Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet Épicerie Dommartinoise.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Épicerie Dommartinoise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La majorité des produits proposés à ses clients par l'épicerie Dommartinoise sont disponibles au magasin.
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Dans le cas échéant, l'épicerie Dommartinoise s'engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits.
Les prix de nos produits sont exprimés en euro toutes taxes incluses hors participation aux frais d'expéditions facturés en sus.
L'épicerie Dommartinoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du mode de livraison choisi.
Tous les coûts d'expédition seront affichés avant la fin de votre commande.
Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton Passer commande de la page confirmation, votre commande est considérée comme définitive.
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Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux semaines, vous n'êtes légalement plus lié à votre achat. Vous pouvez également trouver ces informations dans le mail de confirmation de la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Épicerie Dommartinoise.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Nous mettons à votre disposition différents modes de paiement :
DOMICILIATION : société Générale Louhans
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 30003005510002015265527
BIC (Bank Identification Code) : SOGEFRPP
Code Banque : 30003
Code Guichet : 00551
N° du compte : 00020152655
Clé RIB : 27
Notre partenaire PayPal est l'un des professionnels des paiements bancaires sur Internet ainsi les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur leur réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de PayPal, PayPal n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur leur serveur.
C'est pourquoi, elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les informations de disponibilité produit et de délai de livraison sont affichés sur nos fiches produits.
Les informations de disponibilités sont exprimées en jours ouvrés (à titre indicatif, en fonction des quantités commandées).
Pour assurer les délais, il vous est demandé de prendre contact avec nous.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait incomplète ou erronée dans le gestionnaire, ces informations ne permettant pas la distribution du colis, le réacheminement après réclamation sera à la charge du client. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au 03 85 76 66 97.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de Consommation, vous avez sept jours (à compter de la réception des articles) pour nous retourner le produit. En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et retourné à l'adresse suivante :
L'Epicerie Dommartinoise
123 Grande Rue
71480 Dommartin Lès Cuiseaux
À défaut, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande (article 46 NCPC).
La garantie de nos produits est assurée par le fabricant et dépend du produit vendu. Notre service client est disponible tous les jours de la semaine de 8h à 19h au numéro suivant 03.85.76.66.97 ou par mail : anthony.dadamo@hotmail.fr
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Registre du commerce : 80458647700015
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :- Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec notre partenaire PayPal. Notre partenaire PayPal est un professionnel des paiements bancaires sur Internet ainsi, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal.- Virement bancaire, nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement en ligne par le système e-terminal PayPal.
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